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Filiation et Trans-identité

Ou la création d’un nouveau ” genre” de parent par la cour d’appel de Montpellier Le 14 novembre 2018, la Cour d’Appel de MONTPELLIER, dans sa formation la plus prestigieuse, a rendu pour une affaire extraordinaire présentée par Me Clelia RICHARD,  une décision hors du commun. Madame et Monsieur, mariés depuis 1999, ont deux enfants....
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Laurence BRUNET, consultante de l’AARPI CLAVIN-RICHARD

Laurence BRUNET, juriste spécialisée en bioéthique et en médecine reproductive travaille depuis quelques années en étroite collaboration avec Clelia RICHARD et Catherine CLAVIN sur les thématiques intéressants le cabinet. Dotée d’une expérience et d’une renommée internationales, Laurence BRUNET est régulièrement consultée par l’AARPI CLAVIN-RICHARD.
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Clelia RICHARD et Catherine CLAVIN co-fondatrices de l’AFALGBT+

L’AFALGBT+, une association d’avocats pour la défense des droits LGBT       Clelia RICHARD et Catherine CLAVIN, avocates associées de l’AARPI CLAVIN-RICHARD, co-fondatrices avec Me Emilie DURET et Florent BERDEAUX de l’AFALGBT+ ( l’Association française des Avocats LGBT+ ). L’AFALGBT+ a été créée pour que la profession d’avocat puisse débattre en son sein de...
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GPA – Reconnaissance de la deuxième filiation paternelle par le Tribunal de Grande Instance de Nantes

GPA – Reconnaissance de la deuxième filiation paternelle Le Tribunal de Grande Instance de Nantes persiste et signe en matière de transcription totale des actes de naissance étrangers des enfants issus de GPA. Alors que la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, en juillet 2017, indiquait qu’il n’était pas possible de transcrire un...
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GPA – reconnaissance de la filiation maternelle d’intention

Le Tribunal de Grande Instance de Nantes ordonne la transcription totale de l’acte de naissance d’un enfant issu d’une GPA Dans un dossier suivi par Me Catherine CLAVIN, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a ordonné, par jugement du 14 décembre 2017, la transcription totale de l’acte de naissance d’un enfant issu d’une GPA...
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Séparation d’un couple de même sexe et résidence du jeune enfant

Pas de primauté de la filiation biologique sur la filiation adoptive Ou le sort de la résidence d’un jeune enfant après la séparation d’un couple de même sexe     Partant du constat que l’intérêt supérieur d’un enfant faisant face à la séparation de ses parents, est de conserver du mieux possible la qualité de...
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GPA, adoptions simples et plénières

La gestation pour autrui (GPA) n’est pas un obstacle à l’adoption de l’enfant du conjoint, qu’elle soit simple ou plénière, lorsque les conditions légales sont réunies. Si le droit français pouvait faire hésiter sur cette question, ce n’est plus le cas, comme la Cour de Cassation l’a rappelé le 5 juillet 2017. Il est injustifié...
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Rendez-vous près de chez vous

  Nouveauté du cabinet CLAVIN-RICHARD : rendez-vous près de chez vous Me Catherine CLAVIN, avocat au barreau de Marseille peut vous recevoir dans son cabinet à Marseille mais également à Aix-en-Provence. N’hésitez donc pas à nous faire connaitre votre lieu préféré de rendez-vous et nous nous adapterons à votre demande, le rendez-vous aura lieu près...
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La reconnaissance du “parent social” par le Juge aux Affaires Familiales

Lorsque le Juge aux Affaires Familiales d’Aix-en-Provence, par décision du 15 mai 2017, considère clairement le parent social, qui n’a pû avant la séparation du couple faire reconnaître un quelconque lien de filiation à l’égard de l’enfant, mais qui sollicitait en désespoir de cause pouvoir au moins rencontrer l’enfant régulièrement, cela donne ceci : ”...
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