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novembre 25, 2018

Filiation et Trans-identité

Ou la création d’un nouveau ” genre” de parent par la cour d’appel de Montpellier Le 14 novembre 2018, la Cour d’Appel de MONTPELLIER, dans sa formation la plus prestigieuse, a rendu pour une affaire extraordinaire présentée par Me Clelia RICHARD,  une décision hors du commun. Madame et Monsieur, mariés depuis 1999, ont deux enfants....