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février 5, 2017

Déclaration de naissance : jusqu’à 5 jours

Le délai pour les déclarations de naissance vient d’être allongé : les parents disposent désormais de 5 jours (contre 3 auparavant) après l’accouchement pour déclarer la naissance de leur enfant à la mairie du lieu de naissance. Par dérogation, ce délai est porté à 8 jours lorsque l’éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où...