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décembre 14, 2016

Il ne faut pas retarder le partage !

Des désaccords naissent entre 2 ex-époux à l’occasion des opérations de liquidation et de partage de leur régime matrimonial. Saisis du litige, les juges rejettent la demande de l’ex-mari tendant à fixer à 420 000 € sa créance sur l’indivision au titre des dépenses d’amélioration de l’immeuble appartenant au couple. Ils le condamnent en outre...