La reconnaissance du “parent social” par le Juge aux Affaires Familiales

Lorsque le Juge aux Affaires Familiales d’Aix-en-Provence, par décision du 15 mai 2017, considère clairement le parent social, qui n’a pû avant la séparation du couple faire reconnaître un quelconque lien de filiation à l’égard de l’enfant, mais qui sollicitait en désespoir de cause pouvoir au moins rencontrer l’enfant régulièrement, cela donne ceci :

” Il est de l’intérêt de A [l’enfant], âgé actuellement de 4 ans et demi, qu’il puisse reprendre le plus rapidement possible des relations avec Mme B [parent social], qui est sa mère au même titre que Mme C [parent biologique], et aussi avec son grand frère D [fils biologique de A], pour que la fratrie se trouve réunie le plus souvent possible et que A puisse retrouver les liens très forts qu’il a développés depuis sa naissance avec tous les membres de la famille de Mme B dont il a toujours fait partie intégrante.”

Sur le fondement de l’article 371-4 du Code Civil, le juge fixe alors un droit de visite et d’hébergement de B sur A de manière classique, un week-end sur deux, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures.

Le parent social, dépourvu de l’exercice de l’autorité parentale et de tous les attributs de la filiation se voit ainsi au moins reconnu dans le rôle qu’il tient au quotidien : celui d’une mère.

Jugement obtenu par l’AARPI CLAVIN-RICHARD le 15 mai 2017 – dossier suivi par Me Catherine Clavin.

About the author

Catherine CLAVIN a prêté serment auprès de la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE le 3 janvier 1996. Titulaire d’une maîtrise « Carrières Judiciaires » et d’un diplôme universitaire en Sciences Pénales et Criminologie, elle a tout d’abord exercé sa profession en droit pénal et en droit civil général. Ses compétences s’orientent vers le droit du travail, de la Sécurité Sociale et le droit pénal du Travail ainsi que vers le droit de la famille, de son patrimoine et du divorce.