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février 15, 2017

Responsabilité pécuniaire du salarié

Un salarié, engagé comme chauffeur poids lourd, est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche d’avoir conduit un véhicule de l’entreprise sans permis de conduire valable. Les juges valident le licenciement et, en outre, condamnent le salarié à verser des dommages et intérêts à son employeur. Mais leur décision est censurée par la Cour...

Carte famille nombreuse pour les 2 parents

Les parents séparés ou divorcés qui assument la garde de leurs enfants en résidence alternée devraient désormais pouvoir bénéficier tous les deux de la carte famille nombreuse. C’est en tout cas la demande officielle qu’a formulée le Secrétaire d’Etat au transport à la SNCF le 1er janvier dernier. Jusqu’à présent, le premier parent à solliciter...