Pas de primauté de la filiation biologique sur la filiation adoptive
Ou le sort de la résidence d’un jeune enfant après la séparation d’un couple de même sexe
Partant du constat que l’intérêt supérieur d’un enfant faisant face à la séparation de ses parents, est de conserver du mieux possible la qualité de la relation qu’il entretient avec chacun de ses parents, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 21 novembre 2017, analyse avec minutie les arguments développés par la mère biologique pour s’opposer à la demande de résidence alternée formée par la mère adoptive.
L’enfant a trois ans quand les deux femmes se séparent et la mère biologique revendique la résidence exclusive de l’enfant en arguant notamment de son lien biologique,de ce que l’enfant la nomme « maman », ce qui n’est pas le cas de son épouse, et du fait que la mésentente actuelle entre les deux mères serait par elle-même un obstacle à la résidence alternée.
Ces arguments avaient convaincu la Juge aux affaires familiales de Marseille qui avait ordonné la résidence de l’enfant chez sa mère biologique tout en attribuant à la mère adoptive une droit de visite et d’hébergement très élargi.
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a toutefois censuré la décision du JAF de Marseille sur ce point, reprenant ainsi l’argumentation de la mère adoptive :
- Les conditions matérielles et classiques de la résidence alternée étaient totalement réunies : il était constaté la proximité des domiciles des deux mères et la disponibilité de la mère adoptive pour l’enfant ;
- L’argument reposant sur le postulat de la supériorité de la filiation biologique sur la filiation adoptive n’est absolument pas recevable
- La différence de dénomination de ses mères par l’enfant ne révèle aucune différence d’affection, l’enfant montrant un attachement pour ses deux mères et sa volonté de n’en privilégier aucune.
Cette décision importante sur le principe de la fixation de la résidence d’un enfant après séparation d’un couple de même sexe, apporte deux enseignements de taille :
- la résidence alternée est privilégiée dés qu’elle peut matériellement être mise en place, au regard de la nécessité pour l’enfant de conserver une relation de qualité égale avec chacun de ses parents ;
- Aucune filiation n’a par nature avantage sur une autre : la filiation biologique et la filiation adoptives ont une valeur équivalente.
Dossier suivi par Me Catherine CLAVIN, avocate associée de l’AARPI CLAVIN-RICHARD
