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septembre 15, 2017

GPA, adoptions simples et plénières

La gestation pour autrui (GPA) n’est pas un obstacle à l’adoption de l’enfant du conjoint, qu’elle soit simple ou plénière, lorsque les conditions légales sont réunies. Si le droit français pouvait faire hésiter sur cette question, ce n’est plus le cas, comme la Cour de Cassation l’a rappelé le 5 juillet 2017. Il est injustifié...