Vous envisagez de fonder ou d’agrandir votre famille et votre ou vos enfants va ou vont naître à l’étranger, l’AARPI CLAVIN-RICHARD vous aide à mener à bien votre projet en vous assistant dans toutes ses étapes toutes les fois que vous l’estimerez nécessaire.
Nous vous conseillons tout au long de votre parcours.
Nous œuvrons pour la reconnaissance dans votre pays du statut de votre famille et de la filiation.
Ci-dessous une présentation des diligences que peut accomplir pour vous notre cabinet et des honoraires associés.
* Pour les démarches gracieuses avant toute éventuelle procédure judiciaires consistant notamment :
Nous vous laisserons le soin de nous indiquer la formule choisie par vous.
Concernant les procédures judiciaires à effectuer en France, nous préconisons un premier rendez-vous (consultation) via skype, téléphone ou en cabinet en amont de votre parcours afin de vous expliquer les incidences juridiques en France du choix que vous aurez opéré.
* Pour les procédures gracieuses :
– adoption de l’enfant du conjoint (simple ou plénière) :
Auquel peuvent s’ajouter des majorations si par exemple nous devons apporter au débat des écritures supplémentaires à celles prévues (majoration de 500€ TTC) et les frais de déplacement si l’audience a lieu dans un tribunal extérieur.
Nous préconisons un premier rendez-vous (consultation) via skype, téléphone ou en cabinet en amont de votre parcours afin de vous expliquer les incidences juridiques en France du choix que vous aurez opéré.
Vous aurez ainsi tous les renseignements juridiques nécessaires et indispensables concernant votre projet familial, qui vous permettront d’appréhender les éventuelles procédures judiciaires à entreprendre de retour en France.
* Pour les procédures contentieuses :
Notre cabinet rédige une convention d’honoraires précisant dans les moindres détails le calcul des honoraires du cabinet. Nous la signons avec vous après vous l’avoir soumise.
Auquel peuvent s’ajouter des majorations si par exemple nous devons apporter au débat des écritures supplémentaires à celles prévues ( majoration de 500€ TTC ) ou des audiences dites d’incident ( demande provisoire urgente ) (500€TTC).
Dans le cadre des procédures ayant lieu hors du ressort de la Cour d’Appel de Paris ou hors le ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, les procédures en :
nécessitent la participation d’un avocat dit « postulant » ( exerçant dans le ressort du Tribunal de grande Instance du lieu de la procédure ).
Cet avocat sera en charge de la notification des écritures et sera seul en lien avec le tribunal concerné pour communiquer.
Notre cabinet se charge naturellement de conclure et de plaider votre dossier devant la juridiction concernée et au mieux de vos intérêts. Vous pouvez estimer les honoraires de cet avocat postulant à une somme correspondant à 600€ TTC.