Domaines d’intervention

Droit des Familles, des personnes et de leur patrimoine

Droit de la famille et des personnes (Conseil, Contentieux) : 

  • Etat civil (changement nom, prénom, transcriptions actes de l’état civil établis à l’étranger notamment après gestation pour autrui)
  • Filiation (tous modes d’établissement, dont la possession d’état)
  • Séparations concubin(e)s (liquidations de PACS, modes d’organisation de résidence et droit d’accueil des enfants) ; divorces : toute procédure, liquidations de régimes matrimoniaux
  • Successions (conseil contentieux), liquidations de succession, envois en possession
  • Personnes vulnérables : protection des majeurs protégés, hospitalisations d’office ou à la demande d’un tiers
  • Assistance éducative : procédure devant le juge des enfants, placements à l’ASE

Attention spécificité : familles homoparentales ou couples homosexuels, droit de la procréation médicalement assistée

Droit social

Relations individuelles, établissement, modification du contrat de travail, rupture conventionnelle du contrat de travail, licenciements, négociation et contentieux prud’homal, contentieux de la Sécurité Sociale.

Droit de la responsabilité civile

Droit des contrats :
Responsabilité contractuelle (assurances, contrats de droit privé)

Droit du préjudice corporel :

  • Préjudice subi suite à une infraction pénale (y compris actes terroristes)
  • Préjudice suite à un accident de la circulation
  • Préjudice suite à une erreur médicale

Droit pénal

Droit pénal (de l’ordonnance pénale à la Cour d’Assises, soit le juge des enfants, le délégué du Procureur, le tribunal correctionnel, le juge d’instruction, la Cour d’Assises).

Vous avez des interrogations ?